Mentions légales

Éditeur

Le site www.otspi.org présente l'initiative Open Trusted Service Provider Initiative (OTSPI), projet d'association régie par la loi du 1^er juillet 1901, en cours de constitution. Son projet de statuts n'a pas encore été soumis au vote de l'assemblée générale constitutive ; l'association n'est donc pas encore déclarée et ne dispose pas de la personnalité juridique.

Dans l'attente de sa constitution, le site est édité à titre non professionnel par Philippe Vienne, membre fondateur de l'initiative, qui en est le directeur de la publication. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les éléments d'identification personnelle de l'éditeur ont été communiqués à l'hébergeur mentionné ci-dessous, auprès duquel ils peuvent être obtenus dans les conditions prévues par la loi.

• Contact de l'éditeur : contact@otspi.org
• Numéro RNA et numéros SIREN / SIRET : attribués après la déclaration de l'association.

Une fois l'association constituée et déclarée, elle deviendra l'éditrice du site et les présentes mentions seront mises à jour.

Hébergement

o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr. Les autres hébergements du projet (code, API d'essai, noms de domaine, messagerie) et leur juridiction sont détaillés sur la page de transparence sur les hébergements.

Données personnelles

Responsable du traitement : Philippe Vienne, membre fondateur de l'initiative OTSPI, jusqu'à la constitution de l'association, qui lui succédera en cette qualité. Contact : contact@otspi.org.

Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource depuis un service publicitaire, de polices de caractères ou de statistiques externes. Sa fréquentation est mesurée avec Matomo, comme indiqué ci-dessous. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, ressource demandée) sont conservés par l'hébergeur pour les seuls besoins de sécurité et de fonctionnement du service.

Les messages adressés à contact@otspi.org sont utilisés uniquement pour y répondre et pour le suivi des échanges avec l'initiative OTSPI. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, que vous pouvez exercer à cette même adresse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Mesure d'audience

Pour connaître la fréquentation de ses sites (www.otspi.org, about.otspi.org, manifesto-sign.otspi.org et demo.open-eidas.eu : pages consultées, provenance approximative, liens et boutons utilisés, défilement des pages), l'éditeur utilise Matomo, configuré pour être exempté de consentement selon les recommandations de la CNIL : aucun cookie ni identifiant n'est déposé, les adresses IP sont tronquées, seules des statistiques agrégées sont produites, la mention « Do Not Track » est respectée et les données ne sont ni croisées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers à d'autres fins. L'instance est hébergée chez o2switch (France), sous le contrôle de l'éditeur. Les données brutes sont conservées 180 jours ; les statistiques agrégées, au plus 25 mois. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'audience de ses sites.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure sur cette page ou en écrivant à contact@otspi.org.

Signatures du manifeste

Les signatures du manifeste sont recueillies au moyen d'un formulaire hébergé chez o2switch (France) et exploité par l'éditeur. Les données collectées sont le prénom, le nom, l'adresse e-mail et, facultativement, la fonction et l'organisation.

• Finalités : recenser les signatures, les vérifier par un e-mail de confirmation, contrôler avant publication la vraisemblance des noms, fonctions et organisations déclarés, et publier la liste des signataires qui y ont expressément consenti.
• Base légale : le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
• L'adresse e-mail n'est jamais publiée. Le nom, la fonction et l'organisation ne sont publiés qu'avec l'accord explicite de la personne et après vérification par l'éditeur, qui peut refuser de publier une signature manifestement usurpée ou abusive : elle est alors seulement comptée, ou supprimée.
• Durée de conservation : une demande non confirmée est supprimée sous 7 jours ; les signatures sont conservées pendant la durée de la campagne, puis deux ans au plus après sa clôture ; la liste publique est conservée tant que le manifeste est en ligne, sauf retrait.
• Retrait d'une signature : lien contenu dans l'e-mail de confirmation, qui supprime la signature et les données. Exercice des autres droits : contact@otspi.org.
• Le formulaire ne dépose aucun cookie ; les adresses IP (en IPv6, leur préfixe /64) ne sont conservées que sous forme d'empreinte salée pendant une heure, pour limiter les abus.

Propriété intellectuelle et licences

Les contenus rédactionnels du site sont publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY-4.0). Le code source du site est publié sous licence publique de l'Union européenne (EUPL 1.2).

La dénomination « OTSPI » et son logo sont les signes distinctifs de l'initiative. Leur reproduction est autorisée pour faire référence loyalement au projet, à l'exclusion de tout usage de nature à laisser croire qu'un service tiers serait opéré ou qualifié par OTSPI.

Signaler une vulnérabilité

Pour signaler un problème de sécurité concernant ce site ou le code publié par le projet, écrivez à contact@otspi.org ou utilisez le signalement privé du dépôt du moteur. Merci de ne pas divulguer publiquement la vulnérabilité avant qu'elle ait pu être corrigée. Nos coordonnées de contact sont aussi publiées dans le fichier security.txt.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site, y compris le livre blanc, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une politique de certification, ni un engagement contractuel de service, ni un conseil juridique.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.