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Parler d'OTSPI
Tout ce qu'il faut pour présenter OTSPI fidèlement : descriptions prêtes à l'emploi, chiffres sourcés, logos et règles d'usage. Pour une demande particulière : contact@otspi.org.
Descriptions prêtes à l'emploi
En une phrase
OTSPI est une initiative d'intérêt général, en cours de constitution sous forme d'association, qui construit un prestataire de services de confiance qualifié ouvert, auditable et sans tarification à l'acte pour eIDAS 2.0.
En trois lignes
L'Open Trusted Service Provider Initiative (OTSPI) est une initiative d'intérêt général, en cours de constitution sous forme d'association loi 1901. Elle construit un prestataire de services de confiance ouvert, auditable et inaliénable : horodatage électronique qualifié d'abord, puis certificats, cachet, signature et identité, par API normalisées et sans tarification à l'acte. Un service pilote fonctionne en environnement d'essai ; aucune qualification n'a été demandée à ce jour.
En dix lignes
Le règlement eIDAS 2.0 étend le rôle des services de confiance qualifiés : portefeuille européen d'identité numérique, facturation électronique obligatoire, certificats Web de plus en plus courts. Or la preuve qualifiée reste facturée à l'acte, avec un contrat préalable et des interfaces propriétaires, ce qui exclut de fait les PME, les collectivités, les universités et les projets open source.
L'Open Trusted Service Provider Initiative (OTSPI) veut y répondre par un prestataire qualifié d'utilité publique, dont le service de base serait gratuit et identique pour tous. Sa pile logicielle est publiée sous licence publique de l'Union européenne (EUPL 1.2). Son projet de statuts, qui ne prendra effet qu'à son adoption par l'assemblée générale constitutive, interdit toute appropriation de l'infrastructure.
Le premier service visé est l'horodatage électronique qualifié, dont un pilote fonctionne en environnement d'essai public. Les certificats TLS, le cachet, la signature et l'identité suivraient. OTSPI est portée aujourd'hui par une équipe fondatrice restreinte et bénévole ; son livre blanc est en consultation publique.
Ce qu'OTSPI n'est pas
- Un prestataire qualifié : aucune qualification n'a été demandée, et les jetons du banc d'essai n'ont aucune valeur juridique.
- Une association déjà constituée : les statuts n'ont pas été votés, et aucune adhésion n'est ouverte.
- Un projet financé : aucun financement n'est annoncé à ce jour.
Chiffres clés sourcés
Chaque chiffre renvoie à sa source. Les chiffres évoluent : citer la date du relevé.
- 280 prestataires qualifiés dans l'EEE, dont 158 proposent l'horodatage qualifié (relevé automatique des listes de confiance nationales, 24 septembre 2026, méthodologie).
- ≈ 10 000 € HT par an pour horodater 15 000 documents par mois au tarif public d'un prestataire qualifié (livre blanc, § 2.1).
- 10 millions d'acteurs économiques concernés par la facturation électronique obligatoire en France, périmètre le plus large retenu par le ministère de l'Économie (economie.gouv.fr).
- 47 jours de validité maximale d'un certificat TLS en 2029, contre 398 en 2025 (CA/Browser Forum, ballot SC-081v3).
- 24 décembre 2026 : date limite de mise à disposition du portefeuille européen d'identité numérique dans chaque État membre (règlement (UE) 2024/1183).
Règles d'usage du nom et du logo
Le nom « OTSPI » et son logo sont les signes distinctifs de l'initiative. Leur reproduction est autorisée pour faire référence loyalement au projet, à l'exclusion de tout usage de nature à laisser croire qu'un service tiers serait opéré ou qualifié par OTSPI, ou que l'initiative soutiendrait un produit, une entreprise ou une candidature. En cas de doute, écrivez-nous.
Les contenus rédactionnels du site sont publiés sous licence CC-BY-4.0 : vous pouvez les reprendre en citant OTSPI et le lien vers la source.
Documents à télécharger
- Livre blanc (PDF, version 0.9, consultation publique) · English version
- Plaquette d'une page (PDF) · English
- Manifeste pour une identité numérique libre et ouverte
Contact presse et partenariats : contact@otspi.org.