OTSPI — Open Trusted Service Provider Initiative

Manifeste

Pour une identité numérique libre et ouverte

L'identité numérique européenne entre dans la vie quotidienne. Les choix faits aujourd'hui détermineront pour des décennies qui la maîtrise, qui peut bâtir dessus et à quelles conditions. Nous, signataires, affirmons dix principes pour qu'elle reste un bien commun.

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  1. L'identité numérique est un droit, pas un produit

    Prouver qui l'on est, ou l'une de ses qualités, est une condition d'accès aux droits, aux services publics et à la vie économique. Cette capacité ne peut dépendre ni d'un abonnement, ni d'un intermédiaire unique, ni d'un modèle économique fondé sur l'exploitation des données.

  2. La personne garde la maîtrise

    Chacun décide de ce qu'il révèle, à qui et pour quel usage. La divulgation sélective, la minimisation des données et l'absence de traçage entre les usages sont des exigences de conception, et non des options.

  3. Le recours au numérique reste un choix

    L'usage d'un portefeuille d'identité numérique demeure volontaire. Nul ne doit perdre l'accès à un droit ou à un service faute d'équipement, de compétence ou de volonté d'y recourir. Les dispositifs sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

  4. Des standards ouverts et interopérables

    Les protocoles, formats et profils d'identité et de confiance sont publics, documentés et librement implémentables. Aucune interface propriétaire ne doit conditionner l'accès à un service ou empêcher de changer de prestataire.

  5. Un code ouvert, auditable et libre

    Les logiciels qui manipulent l'identité des personnes et les preuves à valeur juridique sont publiés sous licence libre, à réciprocité, afin que chacun puisse les examiner, les vérifier et les améliorer, et que ces améliorations restent communes.

  6. Les briques de confiance sont des communs

    Horodatage, cachet, signature, validation et attestations constituent l'infrastructure de la preuve numérique. Elles doivent être accessibles sans droit d'entrée, par des interfaces normalisées, à tous les acteurs dans les mêmes conditions.

  7. La liberté d'entreprendre et d'innover

    Un artisan, une association, une collectivité ou une jeune entreprise doivent pouvoir créer des services numériques de confiance sans acquitter de rente sur chaque preuve. L'accès aux briques de confiance ne peut être réservé aux organisations les mieux dotées.

  8. Une gouvernance protégée de toute capture

    Les infrastructures d'identité et de confiance d'intérêt général sont gouvernées de manière désintéressée, transparente et à fonctions séparées. Leurs actifs, leurs clés et leur finalité sont protégés contre toute appropriation, rachat ou détournement.

  9. Une sécurité vérifiable

    La confiance ne se décrète pas : elle se démontre. Politiques de certification publiées, audits publiés, journaux de transparence et procédures documentées permettent à chacun de vérifier les engagements pris.

  10. La souveraineté par la réversibilité

    Les données et les infrastructures relèvent du droit européen et sont hébergées dans l'Union. Aucune dépendance technique ou contractuelle ne doit empêcher d'en reprendre le contrôle ou d'en changer d'opérateur.

En signant ce manifeste, nous nous engageons à défendre ces principes dans nos choix techniques, nos achats, nos contributions et nos prises de position, et à soutenir les initiatives qui les mettent en œuvre.

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Signataires

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  • Philippe VienneIngénieur INSA Lyon Télécommunications