Ce qu'on nous demande le plus souvent

Non. OTSPI est une initiative en cours de constitution sous forme d'association ; aucune qualification n'a été demandée à ce jour. Un service d'horodatage fonctionne en environnement d'essai public : les jetons émis n'ont aucune valeur juridique. La qualification suppose un audit par un organisme accrédité puis une décision de l'organe de contrôle, seul compétent pour l'accorder. Voir la feuille de route : aucun calendrier n'est fixé tant que les avis des institutions n'ont pas été recueillis.

Parce que le verrou n'est pas leur nombre, mais leur modèle d'accès : contrat préalable, tarification à l'unité, interfaces propriétaires, marchés cloisonnés par pays. À 0,03 à 0,15 € HT par jeton, horodater 15 000 documents par mois coûte près de 10 000 € HT par an. Cela exclut de fait les PME, les collectivités, les universités et les projets open source. OTSPI vise le même niveau de qualification, avec un service de base gratuit, identique pour tous et accessible par API normalisées. Détail et sources dans le livre blanc (§ 2).

Le socle est gratuit ; seuls des engagements renforcés (volumes, disponibilité, support) feraient l'objet d'une contribution. Pour l'amorçage, le livre blanc vise des soutiens aux communs numériques, du mécénat technologique en nature et du mécénat financier. Aucun financement n'est annoncé à ce jour. Les principaux postes de dépense sont listés au § 5.5 ; les montants seront établis sur devis puis publiés.

Le projet de statuts est conçu pour l'éviter : objet intangible, transformation en société commerciale interdite à perpétuité, actifs et clés inaliénables, fonds de réserve pour le plan de fin d'activité et dévolution à un organisme analogue. Ces garanties ne prendront effet qu'à l'adoption des statuts par l'assemblée générale constitutive : ils n'ont pas encore été votés. Voir le tableau des garanties et le projet complet.

Gratuit et sans contrat préalable, oui ; sans limite, non : l'accès public est soumis à une politique d'usage équitable qui borne les débits, afin de protéger le service. Les besoins de volume, de disponibilité garantie ou de support relèvent des engagements renforcés (§ 5.4 du livre blanc).

Les statuts en projet séparent strictement la direction opérationnelle (le Bureau), le Comité des Politiques de Confiance et les Officiers d'Autorité, conformément à l'ETSI EN 319 401. La clé racine est activée sous quorum (3 cartes sur 5). Aujourd'hui, l'équipe se limite à une personne fondatrice ; le projet recherche les personnes qui tiendront les rôles indépendants. Tant que le Comité n'est pas constitué, le projet de statuts interdit toute mise en production, cérémonie de clés de production et demande de qualification.

Oui. Toute la pile est publiée sous licence publique de l'Union européenne (EUPL 1.2), compatible avec l'AGPL v3, sur GitHub. Le moteur est écrit en Rust. Vous pouvez essayer le pilote avec les outils standard et commenter le livre blanc.

C'est un axe prévu, pas un service disponible. Il suppose deux racines distinctes (WebTrust pour les navigateurs, QWAC pour la liste de confiance européenne), des audits dédiés et l'inclusion dans les programmes racines des navigateurs, dont les décisions ne dépendent pas d'OTSPI. Il ne serait engagé qu'après la qualification de l'horodatage. Voir le § 2.4.

La méthode est comparable : gratuité, automatisation, transparence. Les différences sont assumées : un prestataire qualifié est responsable au titre de l'article 13 du règlement eIDAS, il est supervisé par l'organe de contrôle national, et ses coûts fixes d'audit, d'hébergement et de sécurité physique sont structurellement plus élevés. Voir le § 2.6.

Vous pouvez signer le manifeste, commenter le livre blanc, ou nous écrire à contact@otspi.org si vous êtes hébergeur, financeur, laboratoire, auditeur, éditeur ou collectivité (voir les contributions attendues). Aucune adhésion n'est ouverte à ce jour : les statuts n'étant pas votés, l'association n'existe pas encore.